Mentions légales, politique de confidentialité et protection des données

Mentions légales

1. Informations légales

1.1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.essentia.be l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Essentia – Rue de la rêche-terre 25 – 5100 Dave (Namur)
Créateur :Mon Agence SPRL
Responsable publication : Essentia
Webmaster : Mon Agence SPRL
Hébergeur : o2switch, Marque déposée INPI : 09 3 645 279 Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand.

1.2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.essentia.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.essentia.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Essentia, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.essentia.be est mis à jour régulièrement par Essentia. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1.3. Description des services fournis.

Le site https://www.essentia.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Essentia s’efforce de fournir sur le site https://www.essentia.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.essentia.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.essentia.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

1.4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

1.5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Essentia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Essentia.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

1.6. Limitations de responsabilité.

Essentia ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.essentia.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Essentia ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.essentia.be.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Essentia se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Essentia se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

1.7. Gestion des données personnelles.

En Belgique, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.essentia.be, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.essentia.be, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Essentia ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.essentia.be. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.essentia.be l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.essentia.be n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Essentia et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.essentia.be.

Pour plus d’informations, rendez-vous à la section RGPD – Protection des données

1.8. Liens hypertextes.

Le site https://www.essentia.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Essentia. Cependant, Essentia n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

1.9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.essentia.be est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Liège.

1.10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

1.11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits : subdelirium

2. Protection des données / RGPD

2.1. Données personnelles

Essentia s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.essentia.be, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement Essentia en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Essentia.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.essentia.be sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Essentia de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. La durée de conservation de vos données personnelles est de 24 mois.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Essentia, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

  • via notre formulaire de contact
  • ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
    Rue de la rêche-terre 25 – 5100 Dave (Namur)

Vous recevrez une réponse de notre part dans les 30 jours ouvrables.

2.1. Droit d’accès

Vous pouvez demander directement au responsable d’un fichier s’il détient des informations sur vous, et demander à ce que l’on vous communique l’intégralité de ces données. L’exercice du droit d’accès permet de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

Pour toute demande d’accès à vos informations, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

  • via notre formulaire de contact
  • ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
    Rue de la rêche-terre 25 – 5100 Dave (Namur)

Vous recevrez une réponse de notre part dans les 30 jours ouvrables.

2.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes vous concernant. Le droit de rectification complète le droit d’accès. Il permet d’éviter qu’un organisme ne traite ou ne diffuse de fausses informations sur vous.

Pour toute demande d’accès à vos informations, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

  • via notre formulaire de contact
  • ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
    Rue de la rêche-terre 25 – 5100 Dave (Namur)

Vous recevrez une réponse de notre part dans les 30 jours ouvrables.

2.3. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier. En matière de prospection, notamment commerciale, ce droit peut s’exercer sans avoir à justifier d’un motif légitime. Vous pouvez vous opposer à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées.

Pour toute demande d’accès à vos informations, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

  • via notre formulaire de contact
  • ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
    Rue de la rêche-terre 25 – 5100 Dave (Namur)

Vous recevrez une réponse de notre part dans les 30 jours ouvrables.

2.4. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont installés sur votre ordinateur ou votre périphérique lorsque vous visitez nos sites Web.

Finalité des cookies

Nous utilisons les cookies afin de mesurer les statistiques de visites sur notre site

Notre utilisation des cookies

Nous utilisons les cookies pour :

  • Vous identifier lorsque vous vous connectez à nos sites Web.
  • À des fins statistiques (étude de l’audience) via Google Analytics

Informations collectées grâce aux cookies

Les cookies nous aident à recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site Web, mais nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les données de nos cookies vous concernant. Nous enregistrons uniquement un identifiant de session unique qui nous aidera à retrouver un profil d’utilisateur ainsi que vos préférences lors de votre prochaine visite.

Types de cookies

  • Cookies de session : les cookies de ce type sont temporairement stockés sur votre ordinateur ou votre périphérique pendant une session de navigation. Ils sont effacés de votre ordinateur ou de votre périphérique à la fin de la session de navigation.
  • Cookies permanents : les cookies de ce type demeurent plus longtemps sur votre ordinateur. Les cookies permanents nous aident à vous reconnaître lorsque nous devons savoir qui vous êtes pour plus d’une session de navigation.

Gestion des cookies

Le menu de la plupart des navigateurs comporte des options vous permettant de gérer vos cookies en réglant ou en configurant vos paramètres de cookies.
Généralement, le navigateur vous offre la possibilité :

  • d’afficher vos cookies ;
  • d’autoriser les cookies ;
  • de désactiver tous les cookies, ou uniquement des cookies précis ;
  • de désactiver tous les cookies lorsque vous fermez votre navigateur ;
  • de bloquer les cookies ;
  • d’être informé lorsque vous recevez un cookie.

Veuillez noter que si vous choisissez de bloquer nos cookies, la plupart des fonctionnalités de ce site seront désactivées (notamment l’inscription, la possibilité de poster un commentaire et toute autre interaction) et votre navigation risque également d’en être affectée. Si vous configurez les options de votre navigateur pour supprimer tous les cookies, vos préférences de navigation seront effacées à la fermeture de votre navigateur.

Veuillez noter qu’à moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies, notre système émettra des cookies dès que vous vous rendrez sur l’un de nos sites.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Informations supplémentaires sur les cookies

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la page de la CNIL :

http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

2.5. Sécurisation des données

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurisation de vos données. Notre site est protégé par le protocol HTTPS et les informations échangée sont cryptées.

Centre de préférences de confidentialité